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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Généralités
Toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, celles-ci ne
sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur tout document émanant du cocontractant, sauf dérogation formelle
et expresse de notre part, les devis émis ne nous engagent que pour des suites données dans le mois qui suit leur remise. Toute
commande est acceptée suivant la situation financière et juridique et matérielle de l’acquéreur. Nous serons donc fondés à exiger
des garanties de paiement, à retarder la livraison, ou résilier le contrat sans indemnités quelle qu’elle soit, si la situation se modifiait
entre la commande et la livraison.
Modification de la commande – Commande
Aucun changement portant sur des marchandises commandées ne peut être apporté avant livraison sur demande de l’acheteur.
Exceptionnellement, nous pourrons donner notre accord pour des modifications et suppléments. Des délais et frais supplémentaires
pourraient en résulter. Aucune commande ne pourra être modifiée ou supprimée après versement d’un acompte.
Les plans que nous émettons ne sont pas des plans d’exécution, ils convient donc aux entreprises qui réaliseront l’ouvrage de vérifier
les dimensions sur site. Ainsi les artisans sont responsables de leurs cotations et aucune erreur de dimension ne pourra nous être
imputée. Les plans et vues 3D qui définissent l’idée générale du projet doivent être signés par l’acheteur. Ces éléments définiront
les surfaces de notre mission dans le cas de l’acquisition d’une prestation d’aide au suivi de chantier, et engageront l’acquéreur sur
l’acceptation de la présentation générale du projet.
Confidentialité – propriété intellectuelle
Nous conservons la propriété intellectuelle et juridique des études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes,
ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur et doivent nous être restitués sur
demande. Une participation supplémentaire pourrait être exigée de l’acheteur si notre propriété intellectuelle était exploitée en dehors
de notre exercice professionnel.
Prix, facturation et prestation
Toutes nos marchandises sont vendues départ usine ou entrepôt. Elles voyagent toujours au frais de l’acquéreur pour être livrées
en boutique.
Nos conditions de tarifs peuvent varier sans préavis. Les prix sont valables 1 mois à compter de l’émission du devis.
Sauf énoncé contraire, nos factures sont payables selon les conditions suivantes : acompte de 40% à la commande pour le mobilier,
peinture, tissus et autres accessoires de décoration. 50% à la commande pour les prestations d’aide au suivi de chantier, dans
certains cas il pourra être fait état d’une situation intermédiaire à l’avancement du chantier. Les livraisons ou retraits partiels de
commande feront l’objet de factures intermédiaires. Le solde sera perçu dès réception de la facture. Les SAV et mises en place des
garanties ne peuvent bloquer le paiement y compris pour les prestations d’aide au suivi de chantier qui reste un conseil sur
l’adéquation esthétique du lieu avant toute chose par rapport aux 3D effectué. Le règlement est dû lors de la prise de possession
des lieux. La réception des travaux est réalisée entre les maîtres d’œuvres et les clients. Nous sommes les portes paroles de nos
clients et les propos tenus dans les comptes rendus ne lie en rien contractuellement So&Lo avec les artisans Pour les prestations
de conseil en aménagement et décoration le règlement est perçu en totalité au moment de la prise de rendez vous afin de fixer le
temps de travail dans notre planning.
Les prix des prestations, qu’elles soient de conseil en aménagement ou d’aide au suivi de chantier sont définis dans les chartes de
mission remplies et signées par l’acheteur. L’acheteur ne peut ajouter des surfaces à traiter sans qu’un avenant à cette charte soit
rédigé et accepté.
Les emballages
Les emballages ne sont pas repris par nous sauf stipulation contraire. Une participation à l’évacuation de ces derniers peut être
exigées
Livraison et transport
La livraison des marchandises est toujours effectuée par les fabricants dans nos locaux. La livraison et le transfert des risques
s’effectuent par simple avis de mise à disposition. Il conviendra à l’acquéreur de choisir l’enlèvement ou la livraison par transporteur
que nous pouvons deviser.
Quelque soit le mode de livraison, les marchandises voyagent toujours au risque de l’acquéreur. En cas d’avarie il appartient à
l’acheteur de faire un recours contre le transporteur. Si la livraison est effectuée par nous-mêmes, les réclamations doivent être
effectuées au livreur, sous peine d’irrecevabilité. L’acheteur doit faire enlever ou enlever la marchandise dans la semaine qui suit la
mise à disposition. Des frais de gardiennage de 10€ TTC par jour en cas de retard pourront être réclamés si ce délai se voyait être
dépassé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être prolongés pour des raisons indépendantes de notre volonté
sans pénalité et indemnité de retard.
Garanties
Les matériels ou prestations que nous commercialisons comportent la garantie de leurs constructeurs ou entrepreneurs respectifs.
Notre responsabilité ne peut être engagée et nous ne pouvons être engagés à participer en rien aux frais quelconque de dépose,
repose, remise en état ou transport.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les produits réceptionnés dès la livraison, et ce même dans le cadre de la prestation d’aide au
suivi de chantier. En cas de non conformité ou défaut, l’acheteur doit nous faire des réserves précises et complètes sur le bordereau
de livraison ou celui du transporteur, confirmées par une réclamation écrite dans un délai de huit jours après réception.
Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas
de non paiement total d’une facture à son échéance, cela pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci dessus ne
font pas obstacle, à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou détérioration des biens.
Juridictions
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Lille sera le seul compétent.